l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1652

Adopté

52%

64 pour59 contre0 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Scrutin AN n°1652 — l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi