Aller au contenu principal

l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1645
Rejeté
43%
63 pour83 contre0 abstentions2 non-votants(146 exprimés)