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l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1643
Adopté
38%
59 pour52 contre45 abstentions2 non-votants(156 exprimés)