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l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1639
Rejeté
31%
50 pour103 contre6 abstentions2 non-votants(159 exprimés)