l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1636

Adopté

42%

70 pour49 contre46 abstentions2 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention