Aller au contenu principal

l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1636
Adopté
42%
70 pour49 contre46 abstentions2 non-votants(165 exprimés)