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le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1633
Rejeté
33%
73 pour142 contre3 abstentions2 non-votants(218 exprimés)