l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1631

Rejeté

45%

53 pour64 contre1 abstentions2 non-votants(118 exprimés)

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Scrutin AN n°1631 — l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi