l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1629

Rejeté

45%

74 pour90 contre2 abstentions2 non-votants(166 exprimés)

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Pour Contre Abstention