l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

13 mai 202517e législature·Scrutin n°1625

Rejeté

41%

65 pour92 contre3 abstentions2 non-votants(160 exprimés)

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Pour Contre Abstention