Aller au contenu principal

l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

12 mai 202517e législature·Scrutin n°1622
Rejeté
43%
54 pour71 contre2 abstentions1 non-votants(127 exprimés)