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l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

12 mai 202517e législature·Scrutin n°1621
Adopté
49%
81 pour75 contre9 abstentions1 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1621 — l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi