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l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

12 mai 202517e législature·Scrutin n°1620
Rejeté
44%
76 pour89 contre7 abstentions1 non-votants(172 exprimés)