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l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

12 mai 202517e législature·Scrutin n°1613
Rejeté
50%
73 pour73 contre0 abstentions1 non-votants(146 exprimés)