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l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

12 mai 202517e législature·Scrutin n°1612
Adopté
47%
61 pour60 contre8 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Scrutin AN n°1612 — l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi