Aller au contenu principal

l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

12 mai 202517e législature·Scrutin n°1608
Rejeté
47%
48 pour54 contre0 abstentions1 non-votants(102 exprimés)