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l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

7 mai 202517e législature·Scrutin n°1602
Adopté
53%
21 pour16 contre3 abstentions1 non-votants(40 exprimés)