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l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

26 octobre 202417e législature·Scrutin n°160
Adopté
46%
53 pour49 contre12 abstentions3 non-votants(114 exprimés)

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Scrutin AN n°160 — l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi