Aller au contenu principal

l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

7 mai 202517e législature·Scrutin n°1599
Adopté
58%
67 pour48 contre1 abstentions2 non-votants(116 exprimés)