l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

7 mai 202517e législature·Scrutin n°1596

Adopté

77%

85 pour26 contre0 abstentions2 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention