l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

26 octobre 202417e législature·Scrutin n°159

Adopté

86%

93 pour11 contre4 abstentions3 non-votants(108 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°159 — l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi