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l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

7 mai 202517e législature·Scrutin n°1578
Adopté
73%
61 pour22 contre0 abstentions1 non-votants(83 exprimés)