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l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1552
Adopté
100%
121 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(121 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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