l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1549

Adopté

62%

69 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

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Pour Contre Abstention