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l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1547
Adopté
39%
47 pour45 contre29 abstentions1 non-votants(121 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1547 — l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). — Qui Vote Quoi