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l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1545
Adopté
45%
52 pour39 contre25 abstentions2 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1545 — l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). — Qui Vote Quoi