l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1544

Adopté

39%

48 pour46 contre30 abstentions2 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention