l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1543

Adopté

83%

97 pour0 contre20 abstentions2 non-votants(117 exprimés)

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Scrutin AN n°1543 — l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). — Qui Vote Quoi