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l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1517
Adopté
50%
64 pour63 contre2 abstentions2 non-votants(129 exprimés)