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l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1516
Rejeté
47%
63 pour63 contre7 abstentions2 non-votants(133 exprimés)