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l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1508
Rejeté
20%
20 pour79 contre0 abstentions2 non-votants(99 exprimés)