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AN n°1503
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025
17e législature
·
Scrutin n°1503
Adopté
71%
54 pour
21 contre
1 abstentions
2 non-votants
(76 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (78)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
78
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
42 pour
(42 exprimés)
Rassemblement National
42 pour
(42 exprimés)
Ensemble pour la République
4 pour
1 contre
2 non-votants
(5 exprimés)
Ensemble pour la République
4 pour
1 contre
2 non-votants
(5 exprimés)
Horizons & Indépendants
4 pour
2 contre
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
4 pour
2 contre
(6 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 contre
(5 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 contre
(5 exprimés)
Socialistes et apparentés
9 contre
(9 exprimés)
Socialistes et apparentés
9 contre
(9 exprimés)
Droite Républicaine
(0 exprimés)
Droite Républicaine
(0 exprimés)
Écologiste et Social
4 contre
(4 exprimés)
Écologiste et Social
4 contre
(4 exprimés)
Les Démocrates
(0 exprimés)
Les Démocrates
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention