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AN n°1497
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AN n°1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025
17e législature
·
Scrutin n°1497
Adopté
79%
87 pour
23 contre
0 abstentions
2 non-votants
(110 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (112)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
112
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
46 pour
(46 exprimés)
Rassemblement National
46 pour
(46 exprimés)
Ensemble pour la République
11 pour
2 non-votants
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
11 pour
2 non-votants
(11 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
PO847173
6 pour
(6 exprimés)
PO847173
6 pour
(6 exprimés)
Droite Républicaine
5 pour
(5 exprimés)
Droite Républicaine
5 pour
(5 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
(5 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
(5 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
3 contre
(7 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
3 contre
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 contre
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 contre
(9 exprimés)
Socialistes et apparentés
11 contre
(11 exprimés)
Socialistes et apparentés
11 contre
(11 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°1497 — l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi