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l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

29 avril 202517e législature·Scrutin n°1486
Rejeté
14%
18 pour107 contre1 abstentions2 non-votants(126 exprimés)