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l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

29 avril 202517e législature·Scrutin n°1485
Rejeté
46%
70 pour72 contre10 abstentions2 non-votants(152 exprimés)