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AN n°1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
17e législature
·
Scrutin n°1481
Adopté
66%
102 pour
50 contre
2 abstentions
2 non-votants
(154 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (156)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
156
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
44 pour
(44 exprimés)
Rassemblement National
44 pour
(44 exprimés)
Horizons & Indépendants
15 pour
(15 exprimés)
Horizons & Indépendants
15 pour
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
14 pour
1 contre
1 non-votants
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
14 pour
1 contre
1 non-votants
(15 exprimés)
Les Démocrates
11 pour
(11 exprimés)
Les Démocrates
11 pour
(11 exprimés)
PO847173
8 pour
(8 exprimés)
PO847173
8 pour
(8 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 abstentions
(5 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 abstentions
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
1 abstentions
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
1 abstentions
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
15 contre
(17 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
15 contre
(17 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 contre
(18 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 contre
(18 exprimés)
Écologiste et Social
15 contre
1 non-votants
(15 exprimés)
Écologiste et Social
15 contre
1 non-votants
(15 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°1481 — l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi