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l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1355
Rejeté
39%
37 pour57 contre1 abstentions2 non-votants(95 exprimés)