l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1354

Rejeté

37%

34 pour55 contre2 abstentions1 non-votants(91 exprimés)

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Scrutin AN n°1354 — l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi