l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1349

Rejeté

40%

55 pour80 contre1 abstentions1 non-votants(136 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1349 — l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi