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l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1348
Rejeté
40%
53 pour79 contre1 abstentions1 non-votants(133 exprimés)