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l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1344
Rejeté
42%
56 pour75 contre2 abstentions2 non-votants(133 exprimés)