l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

9 avril 202517e législature·Scrutin n°1332

Rejeté

42%

98 pour129 contre7 abstentions2 non-votants(234 exprimés)

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Pour Contre Abstention