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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

9 avril 202517e législature·Scrutin n°1331
Rejeté
45%
111 pour135 contre0 abstentions2 non-votants(246 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1331 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi