Aller au contenu principal

l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

9 avril 202517e législature·Scrutin n°1327
Adopté
42%
55 pour19 contre58 abstentions2 non-votants(132 exprimés)