l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

9 avril 202517e législature·Scrutin n°1326

Adopté

75%

96 pour24 contre8 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention