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l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

9 avril 202517e législature·Scrutin n°1325
Rejeté
18%
23 pour97 contre8 abstentions2 non-votants(128 exprimés)