Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

9 avril 202517e législature·Scrutin n°1320
Rejeté
21%
27 pour96 contre6 abstentions2 non-votants(129 exprimés)