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l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

8 avril 202517e législature·Scrutin n°1310
Rejeté
22%
50 pour168 contre10 abstentions2 non-votants(228 exprimés)