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la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

8 avril 202517e législature·Scrutin n°1309
Rejeté
19%
51 pour222 contre2 abstentions2 non-votants(275 exprimés)