l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
7 avril 202517e législature·Scrutin n°1297
Adopté
53%
170 pour132 contre17 abstentions(319 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1297 — l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi