l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

7 avril 202517e législature·Scrutin n°1291

Rejeté

20 pour148 contre84 abstentions(252 exprimés)